La directive européenne dite « RED II » prévoit que pour bénéficier des aides publiques, les producteurs d’énergie à partir de biomasse forestière (par exemple : exploitant de chaufferie bois) doivent pouvoir justifier de critères de durabilité. En effet, les Etats ne pourront plus comptabiliser dans leur “contribution aux objectifs européens en matière d’ENR les énergies ne répondant pas à ces critères.
Ces critères portent sur 3 axes :
- La durabilité de la biomasse (ou la gestion durable des forêts)
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre
- L’efficacité énergétique des installations de production d’électricité à partir de biomasse
En premier lieu la directive s’applique aux installations de plus de 20MW bois (somme des puissances PCI des chaudières bois).
Pour qu’elles puissent répondre à leurs obligations, l’ensemble des opérateurs de la chaine de valeur et d’approvisionnement (depuis la forêt jusqu’à l’installation de production d’énergie) est soumis à une obligation de contrôle indépendant et de transparence. Ces opérateurs doivent donc transmettre des attestations de durabilité pour chaque lot de matière. Le dernier opérateur (le producteur d’énergie) peut alors émettre et transmettre une déclaration de durabilité à l’Etat.
En France, c’est une centaine d’installation qui est concernée. Celles-ci absorbent près de la moitié des volumes de biomasse produits. La filière forêt-bois est donc largement impactée.
Si vous fournissez un site de production d’énergie de plus de 20MWh vous êtes donc concerné.