Pour être valorisé en énergie, le bois bois doit être qualifié bois « vierge » ou « recyclé »… Ces derniers doivent être valorisés avec précaution, grâce à des installations adaptées. Il est en effet possible qu’au cours du cycle d’utilisation, le produit est été traité par exemple. La combustion de ces bois ne doit alors pas provoquer de pollution. Ainsi, la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement prévoit des procédures administratives d’autorisation de mise en service et de suivi de ces sites renforcées. Depuis 2013, cette réglementation distingue donc 3 catégories de produit bois :
1. Les produits végétaux, déchets de végétaux agricoles ou forestiers, les connexes de scierie (produits « vierge »)
2. Les déchets végétaux « papier », les déchets de bois « propres » dont les emballages bois (palette, cagette… pour lesquels les traitements sont limités et sans adjuvants)
3. Les autres déchets bois du BTP et les bois traités
Pour un coût très compétitif, les broyats d’emballage bois peuvent représenter environ 20% de l’approvisionnement d’une chaufferie bois. Le « déclassement » de ces produits dans le statut de déchet ne permettait plus à certaines installations de les valorisés. Il était essentiel de ne pas perdre ce gisement. En 2015, la profession a donc mis en place une démarche collective pour permettre aux broyats d’emballages bois de « sortir du statut de déchet » (SSD) et ainsi continuer à pouvoir être valorisé au même titre que les produits végétaux de la catégorie 1.
Cette démarche « SSD » consiste, pour les opérateurs de collecte et de recyclage de ces produits à assurer le tri et la traçabilité des broyats d’emballage bois « propre » et donc pouvant sortir du statut de déchet. Pour garantir pouvoir vérifié l’efficacité des procédures des entreprises concernées, elles doivent adopter un système qualité de suivi interne, validé et audité par un organisme tiers extérieur accrédité.
